Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Horsefood
Numéro de dépôt :
3848265
Date de dépôt :
25/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Horsefood
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sante actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Horsefood »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sante actions a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598578 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09